Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Éffil’Angers, SAS française immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 812.411.205, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur, les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse https://effilangers.fr/

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Effil’Angers

2. CLIENTS

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à Éffil’ Angers

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Éffil’Angers. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Éffil’Angers  en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande.
Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors Éffil’Angers procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande.
Le cas échéant, Éffil’Angers remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se créer un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.

Pour la création de son compte client sur le Site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de Éffil’Angers

Le Client et Éffil’Angers reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par Éffil’Angers sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

A l’issue de la commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande.

6. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.

Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Éffil’Angers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

7. MODES DE PAIEMENT

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

1. Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard, Eurocard, American express
2. Ou à la lvraison.

Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL.

8. CONDITIONS DE LIVRAISON

La livraison s’effectue, du Mercredi au Dimanche de 18h30 à 21h30, exclusivement sur les Ponts de Cé dans un rayon de 5 km par la route, à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Toutes commandes faites après 13h seront remises au livreur le lendemain.
Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun